Huissier de Justice à Béni Mellal
مفوض قضائي في بني ملال — المغرب
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Rechercher dans tout le MarocHuissier de Justice à Béni Mellal — Ce qu'il faut savoir
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un officier ministériel nommé par le Ministre de la Justice, régi par la loi 46.21 au Maroc. Il est compétent pour signifier les actes de procédure, exécuter les décisions judiciaires, constater les faits et procéder à des saisies dans la région de Béni Mellal.
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المفوض القضائي (المعروف سابقاً بالمفوض القضائي) ضابطٌ قضائيٌّ يخضع للقانون رقم 46.21 في المغرب. يمكنك من خلال منصة MOFAWAD PRO الاطلاع على ملفات المفوضين القضائيين في بني ملال، قراءة آرائهم الموثقة وحجز موعدك مجاناً عبر الإنترنت.